Licence et conformité

Statut

Pour la France, non agréé ANJ pour les offres de casino en ligne. Si l’opérateur détient une licence étrangère, elle s’applique uniquement hors France et selon ses conditions.

Juridictions

  • France: seuls paris sportifs, hippiques et poker peuvent être agréés en ligne par l’ANJ.

  • Autres juridictions: l’exploitant peut opérer sous licences étrangères; vérifiez les conditions locales avant usage.

Obligations clés

  • KYC/AML: vérification d’identité, justificatif de domicile, preuve d’origine des fonds pour certains seuils.

  • Paiements: dépôts/retraits via moyens à votre nom, contrôle anti-fraude.

  • Protection des mineurs: 18+ strict.

Contrôles et audits

Des audits de conformité et des contrôles indépendants peuvent être requis par la juridiction d’émission de licence. Délais et périmètres variables.

Avertissements France

  • Slots/live casino non autorisés en ligne.

  • Crypto-actifs non autorisés pour ce type d’offre.

  • Accès géo restreint. L’utilisateur doit vérifier la légalité avant usage.

Contact conformité

compliance@spinaura. Adresse: aucune donnée vérifiée.