Licence et conformité
Statut
Pour la France, non agréé ANJ pour les offres de casino en ligne. Si l’opérateur détient une licence étrangère, elle s’applique uniquement hors France et selon ses conditions.
Juridictions
France: seuls paris sportifs, hippiques et poker peuvent être agréés en ligne par l’ANJ.
Autres juridictions: l’exploitant peut opérer sous licences étrangères; vérifiez les conditions locales avant usage.
Obligations clés
KYC/AML: vérification d’identité, justificatif de domicile, preuve d’origine des fonds pour certains seuils.
Paiements: dépôts/retraits via moyens à votre nom, contrôle anti-fraude.
Protection des mineurs: 18+ strict.
Contrôles et audits
Des audits de conformité et des contrôles indépendants peuvent être requis par la juridiction d’émission de licence. Délais et périmètres variables.
Avertissements France
Slots/live casino non autorisés en ligne.
Crypto-actifs non autorisés pour ce type d’offre.
Accès géo restreint. L’utilisateur doit vérifier la légalité avant usage.
Contact conformité
compliance@spinaura. Adresse: aucune donnée vérifiée.
